29 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative au domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999036088 | 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles de procédure relatives à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1999 et mise à jour au 11-09-2024) |
| 2000036204 | 17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives (TRADUCTION). - (NOTE : les modifications apportées par AGF2001-07-10/69et AGF2001-09-24/41ont été abrogées par AGF2002-01-18/43au 01-01-2001). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2001 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2002036498 | 26 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel portant fixation du système de contribution pour l'utilisateur du service d'aide aux familles. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2002 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2006036688 | 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la garantie d'investissement alternative octroyée par le " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2006 et mise à jour au 17-03-2023) |
| 2007035515 | 9 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la garantie d'investissement pour les [centres de services de soins et de logement], octroyée par le " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables), et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 réglant la garantie d'investissement alternative octroyée par le " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden ". <AGF2009-07-24/26, art. 67, 005; En vigueur : 01-01-2010> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2007 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2009203091 | 15 MAI 2009. - [Arrêté du Gouvernement flamand en matière de lutte contre la pauvreté] <AGF2010-02-26/17, art. 1, 002; En vigueur : 16-07-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2009 et mise à jour au 12-04-2024) |
| 2010035517 | 18 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour [les structures agréés par [" Agence Grandir régie "] et les services autorisés] (Intitulé modifié par AGF2014-09-05/12, art. 11, 004; En vigueur : 13-11-2014) (Intitulé modifié par AGF2021-03-12/10, art. 11, 011; En vigueur : 18-04-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2010 et mise à jour au 11-09-2024) |
| 2010204273 | 16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les établissements de soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2010 et mise à jour au 11-09-2024) |
| 2010205220 | 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les centres d'aide sociale générale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2010 et mise à jour au 11-09-2024) |
| 2010205272 | 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les soins de santé préventifs et ambulants (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2010 et mise à jour au 11-09-2024) |
| 2011201331 | 4 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et des normes techniques et physiques de la construction pour le secteur [de l'accueil d'enfants ]. (TRADUCTION) (NOTE : modifié par <AGF2024-07-19/42, art. 33, 017; En vigueur : 21-09-2024>) <Erratum, M.B. 22-04-2011, p. 24861-24866> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2011 et mise à jour au 11-09-2024) |
| 2011202871 | 18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2011 et mise à jour au 11-09-2024) |
| 2013206794 | 8 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand facilitant le financement de l'infrastructure par le biais de la garantie d'investissement alternative, octroyée par le " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2013 et mise à jour au 17-03-2023) |
| 2016035149 | 15 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de kinésithérapeutes et reconnaissance des qualifications professionnelles particulières pour les kinésithérapeutes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2016 et mise à jour au 07-08-2024) |
| 2016035126 | 15 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif [ à l'agrément des praticiens de l'art infirmier,] à l'agrément des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier, et à l'enregistrement comme aide-soignant <AGF2023-08-31/23, art. 6, 005; En vigueur : 01-09-2023> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2016 et mise à jour au 07-08-2024) |
| 2016035163 | 15 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2016 et mise à jour au 07-08-2024) |
| 2016035680 | 18 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2016 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2016036550 | 14 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de la fixation, du paiement et du recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de la Protection sociale flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2016 et mise à jour au 31-01-2024) |
| 2017030187 | 24 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément des médecins spécialistes ou généralistes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2017 et mise à jour au 18-10-2023) |
| 2017012267 | 28 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs d'un titre professionnel particulier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2017 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2017012269 | 5 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément du titre professionnel de sage-femme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2017 et mise à jour au 07-08-2024) |
| 2017031043 | 14 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement des infrastructures hospitalières(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2017 et mise à jour au 11-09-2024) |
| 2018013354 | 29 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités relatives à la désignation des bénéficiaires des allocations familiales et au paiement des allocations dans le cadre de la politique familiale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2018 et mise à jour au 08-05-2023) |
| 2018014017 | 22 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le forfait d'infrastructure dans le cadre du financement personnalisé pour des personnes handicapées, fourni par le " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2018 et mise à jour au 11-09-2024) |
| 2018040666 | 29 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant une commission de recours contre la décision de l'acteur de paiement portant sur les allocations dans le cadre de la politique familiale ou contre l'absence d'une décision(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2018 et mise à jour au 25-06-2021) |
| 2018040745 | 21 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités en vue de l'attribution d'un supplément social(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2018 et mise à jour au 15-03-2022) |
| 2018014824 | 5 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les diverses qualités de l'enfant bénéficiaire et relatif aux exemptions des conditions d'octroi pour les allocations familiales, les montants initiaux naissance et adoption, et les allocations de participation universelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2018 et mise à jour au 30-05-2025) |
| 2018015243 | 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'allocation pour accueil d'enfants et l'allocation de jeune enfant(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2018 et mise à jour au 25-06-2021) |
| 2018015471 | 23 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de construction pour certaines structures destinées aux personnes handicapées et modifiant l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 établissant les règles de procédure relatives à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2018 et mise à jour au 11-09-2024) |
| 2018032546 | 30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande (NOTE : art. 1 ; 469 ; 473 ; 504/2 ; 667/1 modifiés avec effet à une date indéterminée par AGF2019-03-15/14, art. 13-16 et 19, 006; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2018 et mise à jour au 03-10-2025) |
| 2019040106 | 30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement de projets de mesures d'infrastructure préventives concernant l'agression, la restriction de liberté ou la privation de liberté dans certaines structures du domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2019 et mise à jour au 11-09-2024) |
| 2019030061 | 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2019 et mise à jour au 05-09-2024) |
| 2019030173 | 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le Conseil flamand pour l'Aide sociale, la Santé publique et la Famille(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2019 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2019041301 | 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux allocations de participation sélectives d'élève(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2019 et mise à jour au 29-07-2024) |
| 2019042384 | 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2019 et mise à jour au 17-11-2025) |
| 2020010024 | 13 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour certaines structures de soins résidentiels, modifiant diverses dispositions y afférentes suite au décret sur les soins résidentiels du 15 février 2019 et modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant création d'une commission technique pour la sécurité incendie dans les structures du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2020 et mise à jour au 11-09-2024) |
| 2021040076 | 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'octroi d'autorisations préalables et d'autorisations de planification pour centres locaux de services, centres d'accueil de jour d'un service d'aide aux familles, centres de soins de jour, centres de court séjour, centres de convalescence ou centres de soins résidentiels, et déterminant les éléments de la vision globale en matière de stratégie de soins relative à ces autorisations préalables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2021 et mise à jour au 11-09-2024) |
| 2022043031 | 9 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités d'obtention d'un supplément de soutien et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution de la protection sociale flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2022 et mise à jour au 11-03-2024) |
| 2023040644 | 13 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de praticiens de la psychologie clinique et de l'orthopédagogie clinique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2023 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2023040772 | 23 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand sur l'agrément des qualifications professionnelles pour les professions des soins de santé acquises dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la Belgique, la carte professionnelle européenne, et l'agrément sur la base d'une formation autre que les formations visées à l'article 101/2 de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, à laquelle ne s'applique ni la directive mentionnée à l'article 103, 3°, de la loi précitée, ni l'article 145, § 1, de la loi précitée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2023 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2023044179 | 30 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux subventions d'investissement pour les conventions de revalidation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2023 et mise à jour au 11-09-2024) |
| 2024008145 | 19 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux procédures pour les structures de soins résidentiels et les associations d'intervenants de proximité et d'usagers |
| 2017040672 | 14 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant procédure de subvention des infrastructures hospitalières(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2017 et mise à jour au 11-09-2024) |
| 2025008894 | 29 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative au domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille |
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