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Numac
2025008357
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 novembre 2025
Datum inwerkingtreding
15 septembre 2025

11 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement modifiant différentes dispositions concernant le personnel du Ministère et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone (II)

Numac Titel
1997033001 27 DECEMBRE 1996. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents] (TRADUCTION) (ERR. M.B. 22-08-1997, p. 21558) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1997 et mise à jour au 27-11-2025)
2003033085 17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone déterminant la position juridique du personnel contractuel du Ministère de la Communauté germanophone et de certains organismes d'intérêt public. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2003 et mise à jour au 16-05-2025)
2019203816 23 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement fixant le cadre du personnel du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone
2019203818 23 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement portant organisation du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2019 et mise à jour au 16-05-2025)
2025008357 11 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement modifiant différentes dispositions concernant le personnel du Ministère et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone (II)
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