3 OCTOBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand, en ce qui concerne le licenciement de plein droit des membres du personnel des cabinets et l'octroi de certains congés et absences et d'autres avantages, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juillet 2016 portant octroi d'allocations d'interruption pour crédit-soins
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016036222 | 26 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'allocations d'interruption pour crédit-soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2016 et mise à jour au 31-10-2025) |
| 2009035721 | 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2009 et mise à jour au 31-10-2025) |
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