5 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères de participation et d'exclusion aux programmes de dépistage du cancer dans la population
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012035563 | 16 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux aspects du dépistage flamand de population du cancer du sein(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2012 et mise à jour au 02-10-2025) |
| 2025006320 | 18 JUILLET 2025. - Décret modifiant le décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive, en ce qui concerne l'obligation de déclaration, la recherche des sources d'infection et le suivi des contacts dans le cadre des maladies infectieuses, la politique d'immunisation et le traitement des données à caractère personnel dans le cadre des dépistages de population et des initiatives relatives aux facteurs liés aux habitudes de vie |
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