18 JUILLET 2025. - Décret modifiant le décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive, en ce qui concerne l'obligation de déclaration, la recherche des sources d'infection et le suivi des contacts dans le cadre des maladies infectieuses, la politique d'immunisation et le traitement des données à caractère personnel dans le cadre des dépistages de population et des initiatives relatives aux facteurs liés aux habitudes de vie
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004035090 | 21 NOVEMBRE 2003. - Décret relatif à la politique de santé préventive (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2004 et mise à jour au 30-12-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2025006781 | 5 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux facteurs biotiques |
| 2025007168 | 5 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères de participation et d'exclusion aux programmes de dépistage du cancer dans la population |
| 2025007326 | 5 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 septembre 2024 relatif au traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'initiative " Bouger sur référence " et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 septembre 2024 relatif à l'organisation de l'initiative accompagnement au sevrage tabagique, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel |
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