Details
6 FEVRIER 2025. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de quelques compétences relatives au fonctionnement général de l'Agence "Overheidspersoneel". (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020031424 | 1 OCTOBRE 2020. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de quelques compétences relatives au fonctionnement général de l'Agence "Overheidspersoneel". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2021 et mise à jour au 02-07-2025) |
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