Details
1 OCTOBRE 2020. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de quelques compétences relatives au fonctionnement général de l'Agence "Overheidspersoneel". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2021 et mise à jour au 02-07-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020015053 | 15 JUIN 2020. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de quelques compétences relatives au fonctionnement général de l'Agence "Overheidspersoneel". (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2020 et mise à jour au 14-10-2020) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021020942 | 29 AVRIL 2021. - Arrêté du chef de département portant délégation de l'autorisation de signer des documents relatifs à la sécurité sociale. (TRADUCTION) |
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