Details
19 JUIN 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2024 portant exécution de l'ordonnance du 1er février 2024 relative à la migration économique
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024005124 | 16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 1er février 2024 relative à la migration économique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2024 et mise à jour au 30-06-2025) |
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