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Details

Numac
2024005124
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 juin 2024
Datum inwerkingtreding
1 octobre 2024

16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 1er février 2024 relative à la migration économique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2024 et mise à jour au 30-06-2025)

Numac Titel
1985018112 2 AOUT 1985. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes. (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2021-12-17/35, art. 21, 015; En vigueur : 01-01-2022)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1992 et mise à jour au 11-06-2024)
2003011066 3 FEVRIER 2003. - Arrêté royal dispensant certaines catégories d'étrangers de l'obligation d'être titulaires d'une carte professionnelle pour l'exercice d'une activité professionnelle indépendante. (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2003 et mise à jour au 11-06-2024)
1999012496 9 JUIN 1999. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers.(NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ) (NOTE : abrogé sauf en ce qui concerne les jeunes au pair par AR2018-09-02/04, art. 23, 042; En vigueur : 24-12-2018) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-12-07/13, art. 83, 044; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1999 et mise à jour au 12-08-2024)
Numac Titel
2024008650 9 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel fixant la liste des documents relatifs aux conditions d'octroi ou de prorogation des autorisations fixées par l'ordonnance du 1er février 2024 relative à la migration économique
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