Details
7 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 10 janvier 2019 portant exécution de diverses dispositions de l'arrêté du gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif à la personnalisation dans l'intégration collective et l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 17 octobre 2022 portant exécution de l'article 26, § 2, 1°, et de l'article 47, premier alinéa, de l'arrêté du gouvernement flamand du 15 juillet 2022 portant exécution du décret du 14 janvier 2022 relatif à la personnalisation dans l'intégration individuelle (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019040673 | 10 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel portant exécution de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2019 et mise à jour au 22-04-2025) |
| 2022033870 | 17 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 26, § 2, 1°, et de l'article 47, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 portant exécution de l'arrêté du 14 janvier 2022 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration individuelle.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2022 et mise à jour au 22-04-2025) |
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