Details

Numac
2019040673
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 mars 2019
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2019

10 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel portant exécution de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2019 et mise à jour au 22-04-2025)

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