Details
28 MAI 2024. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 15 mars 2015 portant désignation des voies cyclables rapides en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2013 fixant les modalités relatives à l'encadrement organisationnel, au financement et à la coopération pour la politique de la mobilité (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018011747 | 15 MARS 2018. - Arrêté ministériel portant désignation des voies cyclables rapides en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2013 fixant les modalités relatives à l'encadrement organisationnel, au financement et à la coopération pour la politique de la mobilité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2018 et mise à jour au 26-03-2025) |
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