Details

Numac
2018011747
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 avril 2018
Datum inwerkingtreding
10 mai 2018

15 MARS 2018. - Arrêté ministériel portant désignation des voies cyclables rapides en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2013 fixant les modalités relatives à l'encadrement organisationnel, au financement et à la coopération pour la politique de la mobilité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2018 et mise à jour au 26-03-2025)

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…