Details

Numac
2025000168
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 février 2025

20 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal relatif aux aéronefs ultralégers motorisés

Numac Titel
2009014064 16 MARS 2009. - Arrêté royal fixant les conditions d'admission à la circulation aérienne de certains aéronefs non munis d'un certificat de navigabilité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2009 et mise à jour au 18-02-2025)
1999014155 25 MAI 1999. - Arrêté royal fixant les conditions particulières imposées pour l'admission à la circulation aérienne des aéronefs ultra-légers motorisés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2008 et mise à jour au 18-02-2025)
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