Details
26 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de sécurité sociale relatives aux " petits statuts "
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1971010503 | 5 JANVIER 1971. - Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles dans le secteur public. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1986 et mise à jour au 15-05-2024) |
| 1973011203 |
12 JANVIER 1973. - Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en faveur de certains membres du personnel des provinces, des communes, [des agglomérations et fédérations de communes], des associations de communes, [des centres publics d'aide sociale, des centres publics intercommunaux d'aide sociale, des services, établissements et associations d'aide sociale] et des caisses publiques de prêts |
| 1993022093 |
21 JANVIER 1993. - Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en faveur de certains membres du personnel appartenant aux administrations provinciales et locales [...]. |
| 2019203632 | 29 JUILLET 2019. - Arrêté royal portant exécution de la section 1ère du chapitre 2 de la loi du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matières sociales concernant les 'petits statuts'(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2019 et mise à jour au 15-05-2024) |
| 2001000327 | 30 MARS 2001. - Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (PJPol) (Partie 1 à 11) (NOTE : pour les parties 12, 13 et les Annexes, voir2001-03-30/58) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III.II.3 est devenu : Art. 3.2.3. Les références incluses dans les articles n'ont pas été transformées et un renvoi à l'article III.VII.4 doit se lire comme un renvoi à l'article 3.7.4) (NOTE : Les articles IV.I.60 et VII.II.50 PJPol sont confirmés avec effet à la date de leur entrée en vigueur respective par L2016-04-21/06, art. 90) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2001 et mise à jour au 24-07-2025) |
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