Details
21 JANVIER 1993. - Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en faveur de certains membres du personnel appartenant aux administrations provinciales et locales [...].
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991022219 | 4 AVRIL 1991. - Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en faveur de certains membres du personnel appartenant aux administrations provinciales et locales et affiliées à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024201860 | 26 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de sécurité sociale relatives aux " petits statuts " |
| 2020202524 | 12 JUIN 2020. - Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en faveur des membres volontaires du personnel opérationnel des zones de secours |
| 2017206292 | 23 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal portant modification de la législation sur les accidents du travail et de la législation sur les maladies professionnelles en exécution de l'article 16 de la loi du 16 août 2016 relative à la fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2017 et mise à jour au 26-09-2018) |
| 2014022394 | 29 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1993 relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en faveur de certains membres du personnel appartenant aux administrations provinciales et locales, affiliées à l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales |
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