Details
12 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services publics régionaux de Bruxelles, et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la sélection et l'évaluation des mandataires
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018011465 | 21 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2018 et mise à jour au 09-05-2025) |
| 2018011463 | 21 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2018 et mise à jour au 03-04-2025) |
| 2018011464 | 21 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services publics régionaux de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2018 et mise à jour au 03-04-2025) |
| 2018011466 | 21 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2018 et mise à jour au 03-04-2025) |