Details
4 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1980061902 | 19 JUIN 1980. - Arrêté royal relatif à la procédure disciplinaire militaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1994 et mise à jour au 17-12-2024) |
| 1991007444 | 13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1994 et mise à jour au 17-12-2024) |
| 2003007270 | 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif au recrutement des militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2003 et mise à jour au 17-12-2024) |
| 2013007273 | 7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2013 et mise à jour au 17-12-2024) |
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