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11 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal portant exécution de la loi SIS et modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'exécution de la loi SIS
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1981001949 |
8 OCTOBRE 1981. - Arrêté royal sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. (NOTE : art. 50, 51, 51/1, 69 terdecies, N3quater, N19, N20, N21 modifiés avec effet à une date indéterminée par |
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