Details

Numac
2024010858
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 décembre 2024

13 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les procédures relatives à l'agrément des professionnels des soins de santé

Numac Titel
2016029591 19 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément en qualité de kinésithérapeute et des qualifications professionnelles particulières(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2016 et mise à jour au 03-12-2024)
2016029609 19 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel, un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière et fixant la procédure d'enregistrement comme aide-soignant (Intitulé remplacé par ACF2025-04-11/16, art. 1, 005; En vigueur : 10-05-2025) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2016 et mise à jour au 30-04-2025)
2017011790 29 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure relative à l'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2017 et mise à jour au 03-12-2024)
2017031865 18 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles des professions de soins de santé acquises dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2017 et mise à jour au 03-12-2024)
2018030121 29 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2018 et mise à jour au 03-12-2024)
2018040102 7 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément autorisant les praticiens de l'art dentaire à porter un titre professionnel particulier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2018 et mise à jour au 30-04-2025)
2021033926 18 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2021 et mise à jour au 03-12-2024)
2022040009 22 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure relative à l'agrément des professionnels des soins de santé mentale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2022 et mise à jour au 03-12-2024)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…