Details
25 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 portant exécution du décret du 14 janvier 2022 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration individuelle, en ce qui concerne les mesures d'aide à l'emploi et le régime indemnité temporaire
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022033079 | 15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 14 janvier 2022 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration individuelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2022 et mise à jour au 08-11-2024) |
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