Details

Numac
2022033079
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 août 2022
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2023

15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 14 janvier 2022 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration individuelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2022 et mise à jour au 08-11-2024)

Numac Titel
2019014092 24 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2019 et mise à jour au 28-12-2022)
2008036199 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2008 et mise à jour au 06-02-2023)
2022040298 14 JANVIER 2022. - Décret relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration individuelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2022 et mise à jour au 12-12-2023)
2017011585 17 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2017 et mise à jour au 22-07-2024)
Numac Titel
2024007844 30 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel modifiant les articles 1 et 3 de l'arrêté ministériel du 24 mai 2023 portant exécution de diverses dispositions de l'arrêté du gouvernement flamand du 15 juillet 2022 portant exécution du décret du 14 janvier 2022 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration individuelle (TRADUCTION)
2023015351 24 MAI 2023. - Arrêté ministériel portant exécution de dispositions diverses de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 portant exécution du décret du 14 janvier 2022 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration individuelle.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2023 et mise à jour au 20-08-2024)
2023041666 3 AVRIL 2023. - Arrêté Ministériel fixant certaines listes en vue de certaines mesures d'accompagnement au travail des personnes en situation d'incapacité professionnelle.(TRADUCTION)
2022033870 17 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 26, § 2, 1°, et de l'article 47, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 portant exécution de l'arrêté du 14 janvier 2022 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration individuelle.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2022 et mise à jour au 22-04-2025)
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