Details

Numac
2024009882
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 octobre 2024
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2025

16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant organisation de la structure et de la justification du budget des services administratifs à comptabilité autonome, des entreprises régionales et des organismes en Région wallonne

Numac Titel
2017204067 8 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation de la structure et de la justification du budget des services administratifs à comptabilité autonome, des entreprises régionales et des organismes en Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2017 et mise à jour au 28-10-2024)
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