Details
8 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation de la structure et de la justification du budget des services administratifs à comptabilité autonome, des entreprises régionales et des organismes en Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2017 et mise à jour au 28-10-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024009882 | 16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant organisation de la structure et de la justification du budget des services administratifs à comptabilité autonome, des entreprises régionales et des organismes en Région wallonne |
| 2020020876 | 7 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 37 modifiant l'article 109 du décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-12-03/07, art. 7) |
| 2020041188 | 30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 29 modifiant l'article 80 du décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-12-03/07, art. 6) |
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