Details
5 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand garantissant des salaires minimaux légaux adéquats pour le personnel de l'enseignement en Communauté flamande
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001035222 | 20 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les niveaux, les grades et les échelles de traitement y attachées du personnel administratif et technique des universités de la Communauté flamande. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2001 et mise à jour au 08-08-2024) |
| 2001036476 | 4 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement du personnel académique assistant des universités de la Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2002 et mise à jour au 08-08-2024) |
| 2003035729 | 21 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement et la concordance des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant et fixant la structure de la carrière, les échelles de traitement et la concordance des fonctions des membres du personnel administratif et technique de la " Hogere Zeevaartschool ". (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2003 et mise à jour au 08-08-2024) |
| 2018040743 | 5 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant augmentation des échelles de traitement du personnel administratif et technique des instituts supérieurs en Communauté flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2018 et mise à jour au 08-08-2024) |
| 2018040749 | 5 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2018 et mise à jour au 28-08-2024) |
| 2003035363 | 21 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la structure de la carrière et les échelles de traitement du personnel administratif et technique des instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2003 et mise à jour au 08-08-2024) |
| 2018040744 | 5 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement des membres du personnel enseignant des instituts supérieurs en Communauté flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2018 et mise à jour au 08-08-2024) |
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