Details
21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels et fixant les modalités et conditions de délivrance d'autorisation pour le transport exceptionnel
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010014111 |
2 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels (NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par |
| 2010014295 | 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif à la procédure, la forme et le contenu de l'autorisation pour la circulation routière des véhicules exceptionnels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2010 et mise à jour au 13-08-2024) |
| 2012206980 | 29 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la délivrance d'autorisation pour le transport exceptionnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-2012 et mise à jour au 13-08-2024) |
| 2012014554 |
27 FEVRIER 2013. - Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière des véhicules exceptionnels et modifiant les arrêtés royaux des 24 mars 1997, 19 juillet 2000, 22 décembre 2003 et 1er septembre 2006 relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions (NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par |
| 1975120109 |
1 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière [et de l'usage de la voie publique]. (CODE DE LA ROUTE) |
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