Details

Numac
2024007484
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 août 2024
Datum inwerkingtreding
14 juin 2024

18 JUILLET 2024. - Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 janvier 2017 portant désignation des fonctionnaires visés dans l'ordonnance du 23 décembre 2016 relative à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique

Numac Titel
2017010290 19 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires visés dans l'ordonnance du 23 décembre 2016 relative à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2017 et mise à jour au 23-08-2024)
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