Details

Numac
2017010290
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 janvier 2017
Datum inwerkingtreding
27 janvier 2017

19 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires visés dans l'ordonnance du 23 décembre 2016 relative à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2017 et mise à jour au 23-08-2024)

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