31 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à l'exécution de travaux par le fournisseur d'eau, la commune, la régie communale, l'intercommunale ou la structure de coopération intercommunale et la Société flamande de Distribution d'Eau en application des articles 2.2.3 et 2.6.1.3.4 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018
Even geduld, artikelen worden geladen…
0.0s
Laden…