Details
20 JUIN 2024. - Arrêté 2024/666 du Collège de la Commission communautaire française fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019030287 | 21 FEVRIER 2019. - Arrêté 2017/1353 du Collège de la Commission communautaire française fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2024 et mise à jour au 08-07-2024) |
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