Details

Numac
2019030287
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 mai 2019
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2019

21 FEVRIER 2019. - Arrêté 2017/1353 du Collège de la Commission communautaire française fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2024 et mise à jour au 08-07-2024)

Numac Titel
1994031507 20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2003 et mise à jour au 17-05-2019)
Numac Titel
2024006497 20 JUIN 2024. - Arrêté 2024/666 du Collège de la Commission communautaire française fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française
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