Details
26 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la stimulation du secteur audiovisuel au moyen de contributions financières à la production d'oeuvres audiovisuelles
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014035376 | 21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au règlement de stimulation pour le secteur audiovisuel, visé à l'article 184/1er du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2024 et mise à jour au 12-07-2024) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…