25 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens (REGION FLAMANDE)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2015 et mise à jour au 19-07-2024)

Numac

2014042551

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 juin 2014

Datum inwerkingtreding

30-01-2015

25 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens (REGION FLAMANDE)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2015 et mise à jour au 19-07-2024)

Numac	Titel
2018013276	6 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand insérant un article 37bis dans l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens

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