Details
16 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 2015 relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015000496 | 24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2015 et mise à jour au 24-06-2024) |
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