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24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2015 et mise à jour au 24-06-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008000134 | 6 AVRIL 2008. - Arrêté royal relatif aux standards de qualité, aux normes pédagogiques et d'encadrement des écoles de police et au collège des directeurs des écoles de police et modifiant l'arrêté royal du 28 février 2002 relatif à la mise à disposition de formateurs de la police fédérale au sein des écoles de police agréées et aux modalités d'octroi d'une intervention financière pour l'organisation d'épreuves de sélection et de formations professionnelles par les écoles de police agréées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2008 et mise à jour au 29-09-2015) |
| 2001001043 | 20 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires (NOTE : les anciens articles 48 à 60 ont été abrogés et les anciens art. 61 à 78 ont été renumérotés 48 à 65 par AR2007-12-20/63.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2001 et mise à jour au 19-07-2023) |
| 2001000327 | 30 MARS 2001. - Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (PJPol) (Partie 1 à 11) (NOTE : pour les parties 12, 13 et les Annexes, voir2001-03-30/58) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III.II.3 est devenu : Art. 3.2.3. Les références incluses dans les articles n'ont pas été transformées et un renvoi à l'article III.VII.4 doit se lire comme un renvoi à l'article 3.7.4) (NOTE : Les articles IV.I.60 et VII.II.50 PJPol sont confirmés avec effet à la date de leur entrée en vigueur respective par L2016-04-21/06, art. 90) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2001 et mise à jour au 24-07-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019015674 | 13 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 2015 portant le règlement des Etudes et des examens relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police |
| 2019042718 | 13 JANVIER 2020. - Arrêté royal modifiant divers textes relatifs à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police |
| 2016000567 | 28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux concernant le statut des agents de police |
| 2015000497 | 24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant le règlement des études et des examens relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2015 et mise à jour au 03-02-2020) |
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