Details
10 JUILLET 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement, l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation, l'arrêté royal du 19 mars 2003 fixant le statut organique de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2024 et mise à jour au 02-05-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001002073 |
11 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à la pondération des fonctions de management [...] dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement. |
| 2001002158 |
29 OCTOBRE 2001. - [Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation.] |
| 2003012137 | 19 MARS 2003. - Arrêté royal fixant le statut organique de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2003 et mise à jour au 06-09-2024) |
| 2006002144 |
16 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management [...] dans certains organismes d'intérêt public. |
| 2001002198 |
6 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des [fonctions de management et d'encadrement] au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. |
| 2005002129 | 18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2007 et mise à jour au 06-09-2024) |