26 AVRIL 2024. - Décret modifiant le décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive, en ce qui concerne les administrations locales, les initiatives relatives aux facteurs biotiques, les initiatives relatives aux facteurs physiques et chimiques, les initiatives relatives à l'impact sur la santé du changement climatique et le traitement de données à caractère personnel
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024009868 | 20 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'initiative accompagnement au sevrage tabagique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-2024 et mise à jour au 08-10-2025) |
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