4 AVRIL 2024. - Ordonnance portant le Code des finances publiques de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2024 et mise à jour au 09-01-2026)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2026001462 | 5 FEVRIER 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les modalités de la consolidation visée à l'article 89 de l'Ordonnance du 4 avril 2024 portant le Code des finances publiques de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2026000296 | 19 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'exportation, le transit et le transfert des biens à double usage et la fourniture d'assistance technique |
| 2026000087 | 11 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour les infrastructures sportives communales de proximité pour l'exercice 2025 |
| 2026000718 | 5 DECEMBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2017 portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Prévention & Sécurité |
| 2025009637 | 27 NOVEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises un subside de 2 000 000 EUR visant à stimuler la statutarisation au sein des Pouvoirs locaux, des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété pour l'exercice 2025 |
| 2026000023 | 27 NOVEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant à la Ville de Bruxelles et aux Communes d'Anderlecht, Etterbeek, Ixelles et Saint-Gilles, une subvention spéciale en application de l'ordonnance du 13 février 2003 pour l'exercice 2025 |
| 2026000173 | 20 NOVEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 12.479.729,15 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes ; des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété pour l'exercice 2025 |
| 2025008795 | 13 NOVEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 25 avril 2024 portant sur la forme et le contenu de l'annexe au compte annuel |
| 2025008796 | 13 NOVEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le modèle du compte d'exécution du budget et de son annexe |
| 2025009207 | 13 NOVEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention pour l'année 2025 aux communes bruxelloises éligibles en vertu du code bruxellois de l'égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité et de l'arrêté portant exécution de ses articles 146 à 151 |
| 2025005416 | 3 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément de l'expert PEB et abrogeant l'arrêté du Gouvernement du 17 février 2011 relatif à l'agrément des certificateurs qui établissent un certificat PEB ou un certificat PEB Bâtiment public et l'arrêté du Gouvernement du 10 octobre 2013 relatif à l'agrément des conseillers PEB |
| 2024007485 | 18 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'engagement, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations |
| 2024007379 | 20 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Centre de Coordination financière pour la Région de Bruxelles-Capitale (CCFB) |
| 2024005812 | 30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux fonds budgétaires, au cadre budgétaire, au budget des recettes et des dépenses et aux modifications budgétaires |
| 2024005816 | 30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le contrôle de gestion |
| 2024005252 | 25 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la forme et le contenu de l'annexe au compte annuel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2024 et mise à jour au 25-11-2025) |
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