Details

Numac
2024003183
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
5 avril 2024
Datum inwerkingtreding
05-04-2024

8 FEVRIER 2024. - Décret remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant des dispositions diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2024 et mise à jour au 12-06-2025)

Numac Titel
1967021408 14 FEVRIER 1967. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat pour le développement de l'équipement touristique
1967030604 6 MARS 1967. - ARRETE MINISTERIEL réglant la procédure d'introduction des demandes de subvention de propagande touristique
1991029224 4 MARS 1991. - Décret relatif aux conditions d'exploitation des terrains de camping-caravaning. (Intitulé modifié pour la Région wallonne comme suit : "Décret relatif aux conditions d'exploitation des terrains de caravanage " ) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2002 et mise à jour au 05-04-2024)
1991029505 4 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au camping-caravan. - (NOTE : Article 7, alinéa 1, 13° et alinéa 2, article 33 à 42 et les annexes 5, 7 et 9 sont abrogées pour la Région wallonne par ) (NOTE : Le mot " camping-caravan " est remplacé par " caravanage " pour la Région wallonne par ) (NOTE : Abrogé pour le Collège de la Commission communautaire française par ARR2010-05-27/26, art. 2, 007; En vigueur : 24-11-2010) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2004 et mise à jour au 05-04-2024)
1995027136 16 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et les modalités d'octroi de primes en matière de [caravanage]. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1995 et mise à jour au 05-04-2024)
2004200756 12 FEVRIER 2004. - [Décret relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2004 et mise à jour au 24-01-2025)
2004200759 12 FEVRIER 2004. - [Décret relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2004 et mise à jour au 05-04-2024)
2010027059 1 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant codification des législations concernant le tourisme en vue de la création d'un Code wallon du Tourisme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2024 et mise à jour au 05-04-2024)
2010A27059 1 AVRIL 2010. - Code wallon du Tourisme (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2010 et mise à jour au 05-04-2024)
2011027237 15 DECEMBRE 2011. - [Décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2011 et mise à jour au 22-08-2025)
TITRE Ier.
Livre 1er.
Numac Titel
2024011307 21 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au report de l'entrée en vigueur du décret du 8 février 2024 remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant des dispositions diverses et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2024 portant exécution du Code wallon du Tourisme
2024011316 16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du Code wallon du Tourisme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2024 et mise à jour au 12-06-2025)
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