Details
23 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en oeuvre de l'obligation d'assainissement communale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013035280 | 1 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux rapports concernant l'exécution de l'obligation d'assainissement par l'exploitant d'un réseau public de distribution d'eau ou la commune, la régie communale, l'intercommunale ou le partenariat intercommunal ou l'entité désignée par la commune après une enquête du marché(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2024 et mise à jour au 08-04-2024) |
| 2018011221 | 20 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel complétant la liste, reprise aux annexes 1a et 1b de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2013 relatif aux rapports concernant l'exécution de l'obligation d'assainissement par l'exploitant d'un réseau public de distribution d'eau ou la commune, la régie communale, l'intercommunale ou le partenariat intercommunal ou l'entité désignée par la commune après une enquête du marché(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2024 et mise à jour au 08-04-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2025001116 | 5 JANVIER 2025. - Décision de l'administrateur général portant nomination des membres du personnel mentionnés à l'article 3, 1° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2024 relatif à l'exécution de l'obligation d'assainissement communale (TRADUCTION) |
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