Details

Numac
2024001483
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
21 février 2024
Datum inwerkingtreding
1 juin 2024

28 SEPTEMBRE 2023. - Décret remplaçant le Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2024 et mise à jour au 07-03-2024)

Numac Titel
2018202569 26 AVRIL 2018. - Décret relatif au Code wallon du Patrimoine
2015200758 5 FEVRIER 2015. - Décret relatif aux implantations commerciales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2015 et mise à jour au 30-07-2024)
2013207272 28 NOVEMBRE 2013. - Décret relatif à la performance énergétique des bâtiments.(Décret PEB)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2013 et mise à jour au 16-07-2024)
2016A05561 20 JUILLET 2016. - Code wallon du Développement territorial - Partie décrétale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2016 et mise à jour au 06-06-2025)
1999027439 11 MARS 1999. - Décret relatif au permis d'environnement. (NOTE : art. 14 ; 15 ; 16 ; 18 ; 19 ; 20 ; 23 ; 35 ; 37 ; 38 ; 40 ; 45 ; 50 ; 53 ; 55 ; 58 ; 60 ; 65 ; 70 ; 71 ; 76quater ; 82 ; 84 ; 85 ; 86 ; 92 ; 93 ; 94 ; 94bis ; 95 ; 176 ; 177 modifiés avec effet à une date indéterminée par DRW2018-05-24/14, art. 3 et s., 036; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1999 et mise à jour au 24-01-2025)
Numac Titel
2024004013 15 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant la partie réglementaire du Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2024 et mise à jour au 21-02-2025)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…