Details
13 NOVEMBRE 2023. - Décret relatif à l'aide à la jeunesse et à la protection de la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2024 et mise à jour au 06-06-2025)
Numac | Titel |
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1989029043 |
9 MAI 1988. - [Décret relatif au Fonds pour une aide spécifique aux enfants et aux jeunes.] |
2008033076 | 19 MAI 2008. - Décret relatif à l'aide à la Jeunesse et visant la mise en oeuvre de mesures de protection de la jeunesse (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2013 et mise à jour au 15-02-2024) |
1965040806 | 8 AVRIL 1965. - [Loi relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait]. (Intitulé remplacé par L2006-06-13/40, art. 2, 023; En vigueur : 16-10-2006) (NOTE : Pour la conversion en euro voir L2000-06-26/42)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1990 et mise à jour au 01-07-2024) |
Numac | Titel |
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2024200994 | 21 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone |
2025201725 | 20 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 13 novembre 2023 relatif à l'aide à la jeunesse et à la protection de la jeunesse |
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