Details
14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne la numérisation et l'opérationnalisation de la procédure spécifique de maintien exceptionnel en troisième année de l'enseignement maternel
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022034213 | 10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne le dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2023 et mise à jour au 16-02-2024) |
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