Details

Numac
2024000190
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 janvier 2024
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2023

30 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant à la Ville de Bruxelles et aux Communes d'Anderlecht, Etterbeek, Ixelles et Saint-Gilles, un subside visant à financer pour l'année 2023, la revalorisation de la fonction publique locale et plus particulièrement le personnel des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge

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