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25 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 2014 relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale et abrogeant l'arrêté royal du 10 novembre 2009 relatif aux normes de commercialisation des oeufs
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1953091104 | 11 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel portant réglementation du transport et du colportage des volailles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2024 et mise à jour au 26-01-2024) |
| 2009018498 | 10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux normes de commercialisation des oeufs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2014 et mise à jour au 26-01-2024) |
| 2014018021 | 7 JANVIER 2014. - Arrêté royal relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2014 et mise à jour au 24-04-2024) |
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