Details
11 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel portant réglementation du transport et du colportage des volailles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2024 et mise à jour au 26-01-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024000052 | 25 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 2014 relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale et abrogeant l'arrêté royal du 10 novembre 2009 relatif aux normes de commercialisation des oeufs |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…