Details
23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au financement de l'Association faîtière
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019011780 |
4 AVRIL 2019. - Ordonnance relative [à la constitution,] à l'agrément, à la programmation et aux procédures d'agrément des hôpitaux, des formes de collaboration hospitalière ou des activités hospitalières. |
| 2023046185 | 5 OCTOBRE 2023. - Ordonnance portant modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne les missions et le financement de l'association faîtière ainsi que de l'ordonnance du 4 avril 2019 relative à la constitution, à l'agrément, à la programmation et aux procédures d'agrément des hôpitaux, des formes de collaboration hospitalière ou des activités hospitalières |
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