Details
27 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997027612 | 16 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et aux subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1997 et mise à jour au 27-11-2023) |
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