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16 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et aux subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1997 et mise à jour au 27-11-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985023298 | 16 NOVEMBRE 1984. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon portant exécution des articles 59, 60, 61 et 65 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1997 et mise à jour au 27-01-2009) |
| 1991027094 | 29 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions et la procédure d'agrément des centres de revalidation des espèces animales vivant à l'état sauvage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1991 et mis à jour au 15-11-1997) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023047327 | 27 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage |
| 2023046163 | 20 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon adaptant certaines dispositions régionales au nouveau Code des sociétés et des associations |
| 2018205034 | 6 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon du relatif au transport d'animaux gibiers vers ou au départ d'un centre de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage et à leur remise en liberté et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage |
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