Details
15 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au régime d'attribution de subventions d'investissement aux infrastructures culturelles et de jeunesse stratégiques
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012036249 | 16 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'attribution de subventions d'investissement pour les infrastructures culturelles d'intérêt supralocal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2015 et mise à jour au 17-11-2023) |
| 2022032277 | 29 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au régime d'octroi de subventions d'investissement sectorielles aux infrastructures culturelles et de jeunesse avec intérêt supralocal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2022 et mise à jour au 16-07-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024007029 | 24 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'attribution d'une subvention d'investissement aux infrastructures de jeunesse stratégiques, à l'ASBL Centrum voor Jeugdtoerisme pour le projet de construction " création d'un centre de séjour pour jeunes " De Chalet " à Heuvelland " |
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